Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Herblay-sur-Seine au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Herblay-sur-Seine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Secteur de la garenne
Secteur des bayonnes
Golf et equipements associes
Secteurs destines a etre urbanises
Agricole
Activite de jardinerie
Activite d'amenagement d'espaces exterieurs
Naturelle
Projet cimetiere paysager
Projet de future foret labelisee grand paris
Residentiel a dominante de collectif
Centre ville ancien et rue du val
Entree du centre ville
Premier rideau d'activites economiques
Zones d'activites des copistes et des cailloux gris
Zone des bellevues
Parc des sports des beauregards
Secteur aire d'accueil gens du voyage de passage
Secteurs urbanises avec possibilites limitees d'extension
Secteur non urbanises devant respecter l'oap gens du voyage
Residentiel a dominante d'individuel spontane
Sous secteur a interet d'artisanat
Secteur residentiel a dominante individuel organise
Coteaux de seine
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Herblay-sur-Seine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Herblay-sur-Seine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Herblay-sur-Seine et les spécificités de votre zone.