Déclaration préalable à Herblay-sur-Seine : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Herblay-sur-Seine : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Herblay-sur-Seine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AU1 Zone non couverte

Secteur de la garenne

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AU2 Zone non couverte

Secteur des bayonnes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

1AU2g Zone non couverte

Golf et equipements associes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

2AU Zone non couverte

Secteurs destines a etre urbanises

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

A1 Zone non couverte

Activite de jardinerie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

A2 Zone non couverte

Activite d'amenagement d'espaces exterieurs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Projet cimetiere paysager

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nf Zone non couverte

Projet de future foret labelisee grand paris

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCo Zone non couverte

Residentiel a dominante de collectif

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCV Zone non couverte

Centre ville ancien et rue du val

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCVr Zone non couverte

Entree du centre ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1 Zone non couverte

Premier rideau d'activites economiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE2 Zone non couverte

Zones d'activites des copistes et des cailloux gris

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE3 Zone non couverte

Zone des bellevues

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

Parc des sports des beauregards

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UK1 Zone non couverte

Secteur aire d'accueil gens du voyage de passage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UK2 Zone non couverte

Secteurs urbanises avec possibilites limitees d'extension

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UK3 Zone non couverte

Secteur non urbanises devant respecter l'oap gens du voyage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1 Zone non couverte

Residentiel a dominante d'individuel spontane

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1a Zone non couverte

Sous secteur a interet d'artisanat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2 Zone non couverte

Secteur residentiel a dominante individuel organise

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

US Zone non couverte

Coteaux de seine

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Herblay-sur-Seine ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Herblay-sur-Seine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Herblay-sur-Seine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Herblay-sur-Seine : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Herblay-sur-Seine ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Herblay-sur-Seine.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Herblay-sur-Seine ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Herblay-sur-Seine, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Herblay-sur-Seine ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Herblay-sur-Seine peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Herblay-sur-Seine (95220)

Règles de zone applicables à Herblay-sur-Seine : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Herblay-sur-Seine ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Herblay-sur-Seine ?

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