95 95500 27 707 hab. PLU de Gonesse

Surélévation à Gonesse (95500)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Gonesse la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLU de Gonesse Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Gonesse : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Gonesse les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUi Zone non couverte

Zone destinée à être urbanisée à court terme à vocation d'accueillir essentiellement des activités économiques.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
1AUtdg1 Zone non couverte

Secteur correspondant au parc d'affaires au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
1AUtdg2 Zone non couverte

Secteur correspondant aux principales activités de loisirs, culture, tourisme et commerce au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
A Zone non couverte

Zone agricole correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

Zone naturelle et forestière (N) correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux natu…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ng Zone non couverte

Secteur correspondant au golf de Gonesse

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nj Zone non couverte

Secteur de jardins familiaux

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Np Zone non couverte

Secteur d'aménagement du parc de la Patte d'oie

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nu Zone non couverte

Secteur du parc de Coulanges, parc d'Orgemont, place Jean-Jaurès et abords du Croult en centre-ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UA Zone non couverte

Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville ancien situé au nord et au sud du Croult

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAcdt Zone non couverte

Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville ancien situé au nord et au sud du Croult

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UC Zone non couverte

Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectives

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UCcdt Zone non couverte

Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectives

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UF Zone non couverte

Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UFh Zone non couverte

Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UG Zone non couverte

Zone à dominante d'habitat individuel comprenant également de petits commerces de proximité et des professions libérales

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGa Zone non couverte

Habitat individuel groupé avec ordonnancement des voies en raquette, continuité du bâti et une irrégularité du recul

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGb Zone non couverte

Habitat individuel groupé assez élevé avec ordonnancement orthogonal des voies et du foncier

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGc Zone non couverte

Habitat individuel discontinu et plutôt bas avec ordonnancement des voies en courbe formant lotissements de type contemporain

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGcdt Zone non couverte

Secteurs d'opération identifiés au Contrat de Développement Territorial Val de France

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGx Zone non couverte

Habitat groupé réalisé dans la première moitié du XXeme siècle

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI Zone non couverte

Zones d'activités économiques présentes sur la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UIa Zone non couverte

Secteur correspondant aux espaces d'activités situées en limite des secteurs d'habitation du centre-ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UIc Zone non couverte

Secteur avec une orientation commerciale affirmée

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UIs Zone non couverte

ZAC Parc d'activité des Tulipes Nord et Sud

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPa Zone non couverte

Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'activités économiques

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPc Zone non couverte

Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'activités économiques

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPg Zone non couverte

Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'équipements et d'aménagmeent d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UZ Zone non couverte

Secteur correspondant à la plateforme aéroportuaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Gonesse ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Gonesse ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Gonesse décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Gonesse ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Gonesse et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Gonesse : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Gonesse ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Gonesse ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Gonesse, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

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