La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Gonesse, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Gonesse les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone destinée à être urbanisée à court terme à vocation d'accueillir essentiellement des activités économiques.
Secteur correspondant au parc d'affaires au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse
Secteur correspondant aux principales activités de loisirs, culture, tourisme et commerce au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse.
Zone agricole correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Zone naturelle et forestière (N) correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux natu…
Secteur correspondant au golf de Gonesse
Secteur de jardins familiaux
Secteur d'aménagement du parc de la Patte d'oie
Secteur du parc de Coulanges, parc d'Orgemont, place Jean-Jaurès et abords du Croult en centre-ville
Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville ancien situé au nord et au sud du Croult
Zone urbaine mixte correspondant au centre-ville ancien situé au nord et au sud du Croult
Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectives
Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectives
Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectif
Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectif
Zone à dominante d'habitat individuel comprenant également de petits commerces de proximité et des professions libérales
Habitat individuel groupé avec ordonnancement des voies en raquette, continuité du bâti et une irrégularité du recul
Habitat individuel groupé assez élevé avec ordonnancement orthogonal des voies et du foncier
Habitat individuel discontinu et plutôt bas avec ordonnancement des voies en courbe formant lotissements de type contemporain
Secteurs d'opération identifiés au Contrat de Développement Territorial Val de France
Habitat groupé réalisé dans la première moitié du XXeme siècle
Zones d'activités économiques présentes sur la commune
Secteur correspondant aux espaces d'activités situées en limite des secteurs d'habitation du centre-ville
Secteur avec une orientation commerciale affirmée
ZAC Parc d'activité des Tulipes Nord et Sud
Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'activités économiques
Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'activités économiques
Secteur dont la vocation dominante est l'accueil d'équipements et d'aménagmeent d'intérêt collectif
Secteur correspondant à la plateforme aéroportuaire
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Gonesse ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Gonesse décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Gonesse et les spécificités de votre zone.