78 78125 1 492 hab. PLU de Gazeran

Permis de construire à Gazeran (78125)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Gazeran au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Gazeran Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Gazeran : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Gazeran les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUB Zone non couverte

1AUB : Zone constitue un site à enjeux important du devenir du village de Gazeran et du PLU, dans la poursuite des réflexions qui ont conduit à l'ins…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUG Zone non couverte

1AUG : Zone correspond à des secteurs d'urbanisation future à vocation résidentielle diversifiée dans le village

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUL Zone non couverte

1AUL : Zone correspond au secteur à vocation équipements et loisirs du nouveau quartier à développer sur le secteur des Badelins

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

A : Zone englobe les espaces agricoles de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

N : Zone naturelle est constituée par des espaces naturels et forestiers à vocation paysagère, où les possibilités d'utilisation du sol sont limitées…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N* Zone non couverte

N* : Zone correspond aux secteurs bâtis en zone naturelle. Elle est de taille et de capacité d'urbanisation limitée

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

UA : Zone correspond au tissu le plus ancien de Gazeran. Cette zone se caractérise par un parcellaire serré et aux contours irréguliers, supportant d…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

UAa :

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

UG : Zone résidentielle correspond aux tissus urbains constitués dans le cadre de lotissements ou d'opérations d'ensemble à vocation d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UH Zone non couverte

UH : Zone correspond aux quartiers résidentiels en extension du village et du tissu ancien

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

UI : Zone d'activités économiques présente sur la commune dont la majeure partie est inscrite dans la ZAC de Bel Air la Forêt en limite de Rambouillet

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIa Zone non couverte

UIa : Zone d'activités économiques présente sur la commune dont la majeure partie est inscrite dans la ZAC de Bel Air la Forêt en limite de Rambouill…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

UL : Zone regroupe les constructions et les secteurs à usage d'équipement public et collectif, à vocation sportive, sociale, culturelle et cultuelle,…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UR Zone non couverte

UR : Zone correspond aux quartiers résidentiels, se caractérisant par un tissu relativement diffus

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Gazeran ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Gazeran ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Gazeran décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Gazeran ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Gazeran et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Gazeran : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Gazeran ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Gazeran à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Gazeran ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Gazeran ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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