Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Freneuse au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Freneuse les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat
Zone agricole
Zone agricole à enjeux paysagers et soumise au risque d'inondation
Zone naturelle
Secteur des anciennes carrières
Zone naturelle d'habitat diffus
Zone naturelle de loisirs
Centre historique
Secteur pavillonnaire à densifier
Secteur destiné à une opération d'aménagement à destination d'habitat
Secteur pavillonnaire
Secteur pavillonnaire dense
Secteur résidentiel
Secteur économique isolé
Secteur économique en continuité des espaces bâtis
Secteur économique: ZAC CC Portes Île de France
Secteur de développement des activités en lien avec les anciennes carrières
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Freneuse ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Freneuse décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Freneuse et les spécificités de votre zone.