La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Freneuse, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Freneuse les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat
Zone agricole
Zone agricole à enjeux paysagers et soumise au risque d'inondation
Zone naturelle
Secteur des anciennes carrières
Zone naturelle d'habitat diffus
Zone naturelle de loisirs
Centre historique
Secteur pavillonnaire à densifier
Secteur destiné à une opération d'aménagement à destination d'habitat
Secteur pavillonnaire
Secteur pavillonnaire dense
Secteur résidentiel
Secteur économique isolé
Secteur économique en continuité des espaces bâtis
Secteur économique: ZAC CC Portes Île de France
Secteur de développement des activités en lien avec les anciennes carrières
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Freneuse ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Freneuse décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Freneuse et les spécificités de votre zone.