Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Frémainville au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Frémainville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : zone agricole
Ap : zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères
Ar : zone agricole avec encadrement de la constructibilité pour préserver les vues paysagères
AU : zone à urbaniser à destination de l'habitat
N : zone naturelle
Nc : secteur du château
Nd : secteur de la Distillerie
Nh : secteur d'habitat isolé en zone naturelle
Nj : secteur naturel de jardin
Nt : secteur naturel pour installations de télécommunication
Ua : centre bâti ancien
Ub : zone d'extension pavillonnaire
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Frémainville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Frémainville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Frémainville et les spécificités de votre zone.