Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Fontenay-lès-Briis y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Fontenay-lès-Briis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone a urbaniser au sein du hameau de la Charmoise
Zone a urbaniser au sein du hameau de Bel Air
Zone agricole
Zone agricole strictement inconstructible
Zone naturelle
Zone naturelle accueillant des ensembles batis isoles, dont levolution est limitee et encadree
Zone naturelle accueillant des ensembles batis isoles, dont levolution limitee et encadree est orientee vers le tourisme vert et rural
Zone naturelle cimetiere
Zone naturelle en zones humides
Zone correspondant au tissu ancien dans le centre bourg et les coeurs de hameaux
Zone correspondant au tissu ancien dans le centre bourg et les coeurs de hameaux
Zone correspondant au pavillonnaire diffus
Zone correspondant aux lotissements plus denses
Zone residentielle constituee dhabitat mixte
Zones dactivites
Zone dequipements
Zone regroupant le centre medico-social de Bligny au nord-ouest du centre bourg, et les terrains proches
Zone comprenant le chateau de Fontenay, centre de loisirs de la RATP
Zone concernant les equipements publics de la commune et le domaine de Soucy gere par la Communaute de Communes du Pays de Limours
Zone comportant les abords de lallee des Marronniers a Bel Air
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Fontenay-lès-Briis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Fontenay-lès-Briis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Fontenay-lès-Briis et les spécificités de votre zone.