91 91860 11 611 hab. PLU d'Épinay-sous-Sénart

Extension à Épinay-sous-Sénart (91860)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Épinay-sous-Sénart fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur
version du PLU d'Épinay-sous-Sénart Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Épinay-sous-Sénart : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Épinay-sous-Sénart les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Espaces naturels du territoire

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Na Zone non couverte

Parcs, jardins et espaces naturels, dédiés au développement d'usages et d'aménagements liés aux loisirs, aux sports, à la valorisation touristique et…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

Équipements sportifs, de loisir et de tourisme, ainsi que ceux liés à la géothermie, compatibles avec la vocation naturelle du site

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Vieux bourg historique d'Épinay-sous-Sénart

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Zone mixte, à dominante résidentielle, qui recouvre les ensembles d'habitat collectif d'Épinay-sous-Sénart

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Quartier de Talma, à vocation résidentielle stricte

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCb Zone non couverte

Polarité du « Relai Ouest », à dominante résidentielle et servicielle

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCc Zone non couverte

Coeur-de-Ville, polarité principale mixte

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCd Zone non couverte

Avenue Charles Gounod, continuité entre les deux polarités susmentionnées

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Zone résidentielle des tissus mixtes du quartier de la Croix Rochopt

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Zone urbaine résidentielle des secteurs d'habitat groupé du pourtour d'Epinay-sous-Sénart

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGa Zone non couverte

Zone urbaine résidentielle des secteurs d'habitat groupé (avec une hauteur plus importante)

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UH Zone non couverte

Zone pavillonnaire résidentielle du Vieil Épinay

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UH* Zone non couverte

Secteur de projet au sein de la zone pavillonnaire résidentielle du Vieil Épinay

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

Zone urbaine à vocation principalement économique

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Équipements d'intérêt collectif et services publics de la commune

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL* Zone non couverte

Secteur du centre aéré appartenant à Maisons-Alfort

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULm Zone non couverte

Secteur du Centre cultuel et culturel

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

01
L'emprise au sol totale
Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.
02
L'implantation en limite
Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.
03
La pleine terre
De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.
04
Déclaration ou permis
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Épinay-sous-Sénart ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Épinay-sous-Sénart ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Épinay-sous-Sénart décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire
Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction
1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

Votre extension est-elle réalisable à Épinay-sous-Sénart ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Épinay-sous-Sénart et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Épinay-sous-Sénart : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Épinay-sous-Sénart ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Épinay-sous-Sénart ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Épinay-sous-Sénart : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Épinay-sous-Sénart et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Épinay-sous-Sénart ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Épinay-sous-Sénart précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

ACCOMPAGNEMENT

Un professionnel pour votre extension à Épinay-sous-Sénart

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Épinay-sous-Sénart et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement
Commencer par l'analyse gratuite
Vous êtes architecte ou maître d'oeuvre ? Rejoindre le réseau
AUTRES PROJETS

Autres projets à Épinay-sous-Sénart

Épinay-sous-Sénart · gratuit, 2 min, sans inscription Analyser mon adresse