La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Épinay-sous-Sénart, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Épinay-sous-Sénart les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Espaces naturels du territoire
Parcs, jardins et espaces naturels, dédiés au développement d'usages et d'aménagements liés aux loisirs, aux sports, à la valorisation touristique et…
Équipements sportifs, de loisir et de tourisme, ainsi que ceux liés à la géothermie, compatibles avec la vocation naturelle du site
Vieux bourg historique d'Épinay-sous-Sénart
Zone mixte, à dominante résidentielle, qui recouvre les ensembles d'habitat collectif d'Épinay-sous-Sénart
Quartier de Talma, à vocation résidentielle stricte
Polarité du « Relai Ouest », à dominante résidentielle et servicielle
Coeur-de-Ville, polarité principale mixte
Avenue Charles Gounod, continuité entre les deux polarités susmentionnées
Zone résidentielle des tissus mixtes du quartier de la Croix Rochopt
Zone urbaine résidentielle des secteurs d'habitat groupé du pourtour d'Epinay-sous-Sénart
Zone urbaine résidentielle des secteurs d'habitat groupé (avec une hauteur plus importante)
Zone pavillonnaire résidentielle du Vieil Épinay
Secteur de projet au sein de la zone pavillonnaire résidentielle du Vieil Épinay
Zone urbaine à vocation principalement économique
Équipements d'intérêt collectif et services publics de la commune
Secteur du centre aéré appartenant à Maisons-Alfort
Secteur du Centre cultuel et culturel
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Épinay-sous-Sénart ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Épinay-sous-Sénart décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Épinay-sous-Sénart et les spécificités de votre zone.