Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Épiais-Rhus au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Épiais-Rhus les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
zone à urbaniser à long terme
zone agricole correspondant à une zone naturelle protégée en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol
secteur de carrière
secteur de construction isolée et de faible densité au sein de l'espace agricole dont le développement sera limité
secteur agricole sensible où toute construction nouvelle est interdite
espaces naturels où les possibilités d'utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux na…
secteur de carrière
secteur de construction isolée et de faible densité au sein de l'espace naturel dont le développement sera limité
secteur correspondant à la zone humide de Rhus
zone urbaine centrale à caractère d'habitat, de services et d'activités
zone urbaine mixte
secteur potentiel de division foncière
secteur de carrière
zone urbaine à vocation d'équipements
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Épiais-Rhus ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Épiais-Rhus décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Épiais-Rhus et les spécificités de votre zone.