78 78125 872 hab. PLU d'Émancé

Surélévation à Émancé (78125)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Émancé la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLU d'Émancé Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Émancé : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Émancé les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone des parties de la commune dévolues à l'activité agricole et mises en valeur par l'agriculture

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ae Zone non couverte

Ae : Secteur correspond à des équipements collectifs tel le cimetière

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ap Zone non couverte

Ap : Secteur correspond à une partie de la zone agricole où la constructibilité est réduite afin de préserver le paysage

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

N : Zone naturelle et forestière comprenant les parties du territoire communal équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, de…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ne Zone non couverte

Ne : Secteur correspond aux parties du territoire où des équipements collectifs sont autorisés

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nm Zone non couverte

Nm : Secteur correspond au site de Montlieu ; comme prévu au projet d'aménagement et de développement durables

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nps Zone non couverte

Nps : Secteur correspond au parc de Sauvage entièrement en site classé

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ns Zone non couverte

Ns : Secteur est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) qui correspond à des constructions destinées notamment au stockage

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ua Zone non couverte

Ua : Zone correspond au centre ancien du village d'Émancé ainsi qu'aux hameaux de Chaleine et de Moreau-Voisin ; l'habitat domine

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ub Zone non couverte

Ub : Zone correspond aux extensions urbaines récentes, développées le long des voies, rue du Haut-Martin, d'Épernon, chemin des Buffards, des Bochets

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ubh Zone non couverte

Ubh : Secteur de la zone Ub correspond à une plus faible densité

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ue Zone non couverte

Ue : Zone urbaine destinée particulièrement aux constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Émancé ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Émancé ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Émancé décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Émancé ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Émancé et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Émancé : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Émancé ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Émancé ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Émancé, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

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