Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Émancé au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Émancé les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : Zone des parties de la commune dévolues à l'activité agricole et mises en valeur par l'agriculture
Ae : Secteur correspond à des équipements collectifs tel le cimetière
Ap : Secteur correspond à une partie de la zone agricole où la constructibilité est réduite afin de préserver le paysage
N : Zone naturelle et forestière comprenant les parties du territoire communal équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, de…
Ne : Secteur correspond aux parties du territoire où des équipements collectifs sont autorisés
Nm : Secteur correspond au site de Montlieu ; comme prévu au projet d'aménagement et de développement durables
Nps : Secteur correspond au parc de Sauvage entièrement en site classé
Ns : Secteur est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) qui correspond à des constructions destinées notamment au stockage
Ua : Zone correspond au centre ancien du village d'Émancé ainsi qu'aux hameaux de Chaleine et de Moreau-Voisin ; l'habitat domine
Ub : Zone correspond aux extensions urbaines récentes, développées le long des voies, rue du Haut-Martin, d'Épernon, chemin des Buffards, des Bochets
Ubh : Secteur de la zone Ub correspond à une plus faible densité
Ue : Zone urbaine destinée particulièrement aux constructions et installations nécessaires aux services d'intérêt collectif
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Émancé ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Émancé décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Émancé et les spécificités de votre zone.