Déclaration préalable à Élancourt (78990) : règles PLU

Déclaration préalable de travaux à Élancourt (78990)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Élancourt, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur

version du 19 février 2026 PLU d'Élancourt Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Élancourt : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Élancourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle stricte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NeEL01 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NeEL02 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NeEL03 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NeEL04 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NeEL05 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

NhEL01 Zone non couverte

Secteur de taille et de capacité limitées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA1a16 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA1b13 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA6d9 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi1a19 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, y compris les industries

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi5c22 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, y compris les industries

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi7c16 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, y compris les industries

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAi7c22 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, y compris les industries

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1b16 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1e13 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE2a13 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE2b9 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a22 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1a34 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b19 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b22 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b28 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1b31 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c31 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c46 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM2a13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM3d19 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM4c13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1b19 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1c13 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1c9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1d13 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1d9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1e9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2c9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2d13 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2e13 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2e9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2f9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR3f9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Élancourt ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Élancourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Élancourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)

Délai d'instruction

1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Élancourt ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Élancourt et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Déclaration préalable de travaux à Élancourt : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Élancourt ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Élancourt.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Élancourt ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Élancourt, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Élancourt ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Élancourt peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Élancourt

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Élancourt et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement

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Règles de zone applicables à Élancourt : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Élancourt ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Élancourt ?

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