La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Croissy-sur-Seine, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Croissy-sur-Seine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Secteur N : zone naturelle à protéger
Secteur Na : secteur destiné à protéger les terrains ou sites frappés d'une protection de la nappe aquifère
Secteur Nd : secteur des espaces naturels et paysagers à vocation de parcs et jardins collectifs
Secteur Ns : secteur de confortation du domaine public fluvial (La Seine)
Secteur UAa : centre-ville
Secteur UAa1 : centre-ville, comprenant un sous-secteur UAa1
Secteur UAb : centre historique
Secteur UAc : abords du centre-ville
Secteur UBa : habitat individuel issu d'opérations d'ensemble
Secteur UBb : tissu urbain issu des anciennes occupations maraichères
Secteur UBc : habitat collectif de type « résidences »
Secteur UBd : habitat individuel groupé (type maisons de ville) sur petits parcellaires
Secteur UBe : constructions sur grands parcellaires
Secteur UE : zone de confortation des équipements publics et collectifs
Secteur ULa : secteur des activités industrielles, tertiaires et de services
Secteur ULb : secteur de consolidation et d'évolution des sites récents de l'activité
Secteur ULc : secteur dédié aux activités commerciales
Secteur ULd : secteur de consolidation des activités dans le tissu urbain constitué
Secteur UVa : secteur des équipements et espaces vert publics et collectifs
Secteur UVb : secteur des grands sites de parcs et jardins à usage privatif
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Croissy-sur-Seine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Croissy-sur-Seine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Croissy-sur-Seine et les spécificités de votre zone.