77 77183 2 018 hab. PLU de Croissy-Beaubourg

Ravalement de façade à Croissy-Beaubourg (77183)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Croissy-Beaubourg y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Croissy-Beaubourg Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Croissy-Beaubourg : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Croissy-Beaubourg les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

zone naturelle

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

zone comprenant le cimetière et le site du futur crématorium et funérarium

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ne Zone non couverte

zone correspondant au pôle d'équipements publics sportifs et de loisirs situé au Nord de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nfc Zone non couverte

zone naturelle qui recouvre les emprises de la Ferme de Lamirault et du Château de Croissy

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

zone urbaine correspondant à la partie agglomérée ancienne du bourg de Croissy

Hauteur max
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

zone urbaine correspondant aux secteurs habitués urbanisés sous forme de lotissements ou d'opérations groupées

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

zone urbaine correspondant au lotissement les LIONS de BEAUBOURG

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

zone urbaine correspondant à un habitat pavillonnaire situé au Nord-ouest de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

zone urbaine destinée à accueillir les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

zone urbaine correspondnat à une résidence d'habitat localisée au Nord-ouest de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UX Zone non couverte

zone urbaine à vocation économique essentiellement tertiaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXA Zone non couverte

zone urbaine destinée aux activités économiques tertiaires

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXB Zone non couverte

zone urbaine à vocation économique

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXPE Zone non couverte

zone urbaine à vocation économique correspondant à la ZA PariEst

Hauteur max
—
Recul façade
—
UZ Zone non couverte

zone urbaine correspondant à l'emprise utilisée pour l'exploitation de de l'aérodrome Lognes Emérainville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UZa Zone non couverte

zone urbaine destinée à l'accueil d'activités tertiaires liées à l'activité aéronautique

Hauteur max
—
Recul façade
—
UZLCB Zone non couverte

zone urbaine à vocation économique correspondant à la ZAC de Lamirault

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Croissy-Beaubourg ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Croissy-Beaubourg ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Croissy-Beaubourg décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Croissy-Beaubourg ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Croissy-Beaubourg et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Croissy-Beaubourg : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Croissy-Beaubourg ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Croissy-Beaubourg a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Croissy-Beaubourg ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Croissy-Beaubourg peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Croissy-Beaubourg ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Croissy-Beaubourg, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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