La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Courdimanche, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Courdimanche les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone à urbaniser "Columbia - Mirapolis"
Zone agricole
Secteur de maraîchage et de jardins cultivés aux abords du village
Zone naturelle forestière
Zone naturelle forestière
Zone urbaine - densité élevée
Zone urbaine - densité élevée
Zone de production d'énergies renouvelables
Zone urbaine - densité modérée
Zone urbaine - densité modérée
Zone urbaine - densité modérée
Zone urbaine de loisirs
Zone urbaine patrimoniale
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Courdimanche ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Courdimanche décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Courdimanche et les spécificités de votre zone.