Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Cormeilles-en-Parisis : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Cormeilles-en-Parisis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole et projet de la plaine agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A* Zone non couverte

Zone agricole et projet de la plaine agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Carriere a ciel ouvert

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Carriere en souterrain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nh Zone non couverte

Aire d'accueil des gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nl Zone non couverte

Equipements a vocation sportif en zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Centre de ville ancien

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Centre gare

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa* Zone non couverte

Centre gare

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

Extension du centre ville et abords du boulevard Joffre

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Habitat pavillonnaire diffus

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

Habitat pavillonnaire structuré ou groupe

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Habitat pavillonnaire situes sur les coteaux et en bordure des Buttes du Parisis

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Activite economique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Secteur des Champs-Guillaume, partie nord faisant la transition avec les zones residentielles, avec des dispositions particulieres

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Equipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPa Zone non couverte

Secteur de projet Seine Parisii

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPb Zone non couverte

Secteur de projet Seine Parisii

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPc Zone non couverte

Secteur de projet Seine Parisii

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPd Zone non couverte

Secteur de projet Seine Parisii

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPh Zone non couverte

Secteur de projet Seine Parisii

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Cormeilles-en-Parisis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Cormeilles-en-Parisis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Cormeilles-en-Parisis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Cormeilles-en-Parisis ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Cormeilles-en-Parisis à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Cormeilles-en-Parisis ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Cormeilles-en-Parisis ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis (95240)

Règles de zone applicables à Cormeilles-en-Parisis : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Cormeilles-en-Parisis ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Cormeilles-en-Parisis ?

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Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

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