Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Commeny au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Commeny les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : Zone agricole a protéger en raison du potentiel agronomique , biologique ou économique des terres agricoles
AU1 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la forme d'opération d'ensemble compatibl…
AU1 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la forme d'opération d'ensemble compatibl…
N : Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits…
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits…
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits…
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits…
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre conti…
UF: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif
UG: Zone concernant les secteurs d'extension qui s'est développé sous forme pavillonnaire
UJ : Zone à vocation principale d'activité
UJ : Zone à vocation principale d'activité
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Commeny ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Commeny décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Commeny et les spécificités de votre zone.