La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Commeny, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Commeny les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : Zone agricole a protéger en raison du potentiel agronomique , biologique ou économique des terres agricoles
AU1 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la forme d'opération d'ensemble compatibl…
AU1 : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à urbanisation à vocation principale d'habitat sous la forme d'opération d'ensemble compatibl…
N : Zone naturelle ou forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits…
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits…
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits…
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits…
UA : Zone concernant les secteurs urbanisés à caractère d'habitat ,de services et d'activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre conti…
UF: Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif
UG: Zone concernant les secteurs d'extension qui s'est développé sous forme pavillonnaire
UJ : Zone à vocation principale d'activité
UJ : Zone à vocation principale d'activité
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Commeny ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Commeny décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Commeny et les spécificités de votre zone.