La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Choisy-en-Brie, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Choisy-en-Brie les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone à urbaniser différée
Zone naturelle agricole
Zones humides fonctionnelle identifiées par le SAGE des Deux Morin en zone naturelle agricole
Zone naturelle protégée
Zones humides fonctionnelle identifiées par le SAGE des Deux Morin en zone naturelle protégée
Centre traditionnel du village
Extensions périphériques récentes
Extensions périphériques récentes
Extensions périphériques récentes
Emprises affectées aux équipements collectifs
Activités économiques
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Choisy-en-Brie ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Choisy-en-Brie décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Choisy-en-Brie et les spécificités de votre zone.