Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Cheptainville au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Cheptainville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone à urbaniser à court terme à dominante d'habitat
Zone à urbaniser à long terme
Zone agricole
Zone agricole non constructible
Zone naturelle à préserver
Reconnaissance de l'existant
Secteur d'activités de loisirs
Secteur de jardins
Centre bourg, bâti ancien
Périmètre d'attente de projet d'aménagement global (cf article L151-41 du code de l'urbanisme)
Extension urbaine, bâti récent
Zone d'habitat diversifié
Zone d'activités économiques
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Cheptainville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Cheptainville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Cheptainville et les spécificités de votre zone.