La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Châtenay-en-France, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Châtenay-en-France les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et économique
Espaces forestiers et agricoles à protéger
Corridor écologique
Grandes propriétés qu'il convient de protéger
Bâti vernaculaire de faible hauteur qu'il convient de protéger, de requalifier et de mettre en valeur
Bâti vernaculaire élevé qu'il convient de protéger, de requalifier et de mettre en valeur
Cours fermées ou tendant à le devenir, qu'il convient de protéger, de requalifier et de metre en valeur
Bâtiments et espaces publics qu'il convient de protéger
Zone d'activités exclue du site classé
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Châtenay-en-France ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Châtenay-en-France décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Châtenay-en-France et les spécificités de votre zone.