78 78720 1 516 hab. PLU de Cernay-la-Ville

Surélévation à Cernay-la-Ville (78720)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Cernay-la-Ville la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version non communiquée par le Géoportail PLU de Cernay-la-Ville Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Cernay-la-Ville : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Cernay-la-Ville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole destinée aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ah Zone non couverte

Ah : Secteur agricole incluant les ensembles bâtis non liés à une exploitation agricole

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ah1 Zone non couverte

Ah1 : Secteur agricole visant à permettre le confortement d'activités de gîte ou de camping existante

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Ah2 Zone non couverte

Ah1 : Secteur agricole visant à permettre le confortement d'activités de gîte ou de camping existante

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

N : Zone naturelle destinée à être protégée, dans la mesure où elle identifie des entités naturelles et paysagères structurant le territoire communal…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nh Zone non couverte

Nh : Secteur naturelle dans les quels l'agrandissement des constructions existantes est autorisé

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
NL Zone non couverte

NL : Secteur naturelle qui correspond aux terrains sportifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Np Zone non couverte

Np : Secteur naturelle qui correspond au site de l'Abbaye des Vaux de Cernay

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Np1 Zone non couverte

Np1 : Secteur naturelle qui correspond au site de l'Abbaye des Vaux de Cernay

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UA Zone non couverte

UA : Zone urbaine correspond au noyau historique de la commune, caractérisé par un bâti ancien dense, des implantations à l'alignement et en mitoyenn…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UB Zone non couverte

UB : Zone urbaine correspond majoritairement aux extensions urbaines récentes sous formes de résidences et de lotissements pavillonnaires composant l…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UBa Zone non couverte

UBa : Secteur urbaine correspondant à des espaces pavillonnaires moins denses (résidence des Cottages, frange est de la commune)

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine correspond à des espaces urbanisés anciens ou récents qui par leur situation (hameau, lisière de massif, tête de coteau, frange urb…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UCa Zone non couverte

UCa : Secteur urbaine correspondant à des espaces plus denses : noyau ancien du hameau de Saint-Robert et lotissement attenant

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UL Zone non couverte

UL : Zone urbaine correspond aux parties bâties du complexe sportif et aux abords du cimetière. Elle est destinée à l'accueil d'équipements publics e…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UZ Zone non couverte

UZ : Zone urbaine correspond à des activités artisanales insérées dans le tissu urbanisé de la commune. Elle a vocation à permettre le maintien et le…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Cernay-la-Ville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Cernay-la-Ville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Cernay-la-Ville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Cernay-la-Ville ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Cernay-la-Ville et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Cernay-la-Ville : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Cernay-la-Ville ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Cernay-la-Ville ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Cernay-la-Ville, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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