78 78720 1 516 hab. PLU de Cernay-la-Ville

Extension à Cernay-la-Ville (78720)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Cernay-la-Ville fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur
version non communiquée par le Géoportail PLU de Cernay-la-Ville Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Cernay-la-Ville : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Cernay-la-Ville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone agricole destinée aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ah Zone non couverte

Ah : Secteur agricole incluant les ensembles bâtis non liés à une exploitation agricole

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ah1 Zone non couverte

Ah1 : Secteur agricole visant à permettre le confortement d'activités de gîte ou de camping existante

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ah2 Zone non couverte

Ah1 : Secteur agricole visant à permettre le confortement d'activités de gîte ou de camping existante

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

N : Zone naturelle destinée à être protégée, dans la mesure où elle identifie des entités naturelles et paysagères structurant le territoire communal…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nh Zone non couverte

Nh : Secteur naturelle dans les quels l'agrandissement des constructions existantes est autorisé

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
NL Zone non couverte

NL : Secteur naturelle qui correspond aux terrains sportifs

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Np Zone non couverte

Np : Secteur naturelle qui correspond au site de l'Abbaye des Vaux de Cernay

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Np1 Zone non couverte

Np1 : Secteur naturelle qui correspond au site de l'Abbaye des Vaux de Cernay

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

UA : Zone urbaine correspond au noyau historique de la commune, caractérisé par un bâti ancien dense, des implantations à l'alignement et en mitoyenn…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

UB : Zone urbaine correspond majoritairement aux extensions urbaines récentes sous formes de résidences et de lotissements pavillonnaires composant l…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

UBa : Secteur urbaine correspondant à des espaces pavillonnaires moins denses (résidence des Cottages, frange est de la commune)

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine correspond à des espaces urbanisés anciens ou récents qui par leur situation (hameau, lisière de massif, tête de coteau, frange urb…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

UCa : Secteur urbaine correspondant à des espaces plus denses : noyau ancien du hameau de Saint-Robert et lotissement attenant

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

UL : Zone urbaine correspond aux parties bâties du complexe sportif et aux abords du cimetière. Elle est destinée à l'accueil d'équipements publics e…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UZ Zone non couverte

UZ : Zone urbaine correspond à des activités artisanales insérées dans le tissu urbanisé de la commune. Elle a vocation à permettre le maintien et le…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
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À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

01
L'emprise au sol totale
Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.
02
L'implantation en limite
Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.
03
La pleine terre
De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.
04
Déclaration ou permis
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Cernay-la-Ville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Cernay-la-Ville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Cernay-la-Ville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire
Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction
1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

Votre extension est-elle réalisable à Cernay-la-Ville ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Cernay-la-Ville et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Cernay-la-Ville : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Cernay-la-Ville ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Cernay-la-Ville ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Cernay-la-Ville : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Cernay-la-Ville et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Cernay-la-Ville ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Cernay-la-Ville précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

ACCOMPAGNEMENT

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