Surélévation à Boissy-Saint-Léger (94470) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Boissy-Saint-Léger : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Boissy-Saint-Léger les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Règlement relu par secteur

Zone agricole

Hauteur max

7 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

N Règlement relu par secteur

Zone naturelle

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NBBBBB1B

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

NBBBB1B1B

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 % *

NBBBB3B1B

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

40 % *

NBBBBB1B1

Hauteur max

3 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

Ne Règlement relu par secteur

Zone naturelle

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

NeBBBBBB

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

NeBBBB1BB

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

10 % *

NeBBBB2BB

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

20 % *

Nl Règlement relu par secteur

Zone naturelle

Hauteur max

13 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UC Règlement relu par secteur

Coeur de ville

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UCBBBBBB

Hauteur max

12 m au total9 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UCBBBBBB1

Hauteur max

15 m au total12 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

UE Règlement relu par secteur

Equipement

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

75 %

UEs Règlement relu par secteur

Equipement

Hauteur max

15 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

75 %

UH Règlement relu par secteur

Habitat individuel

2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UHBBBBBB

Hauteur max

9 m au total7 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

35 % *

UHB1B1B1B1B1B1

Hauteur max

10 m au total7 m à l'égout

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UI Règlement relu par secteur

Secteur d'activites

3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UIBBBBBB

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

75 %

UIB1BBB1B1B

Hauteur max

12 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

55 %

UIB2B1B1B2B2B1

Hauteur max

25 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

UM Règlement relu par secteur

Habitat mixte

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

UMBBBBBB

Hauteur max

12 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UMBBBBBB1

Hauteur max

16 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UMB1B1BBBB

Hauteur max

12 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

50 %

UMB2B2B1B1B1B2

Hauteur max

25 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

60 %

UR Règlement relu par secteur

Residentiel collectif

4 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.

URBBBBBB

Hauteur max

25 m au total *

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

URB1BBBB1B2

Hauteur max

20 m au total

Recul façade

—

Emprise sol

Voir le règlement

URB1B1B1B1B1B1

Hauteur max

12 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

URB2B1B1B1B1B1

Hauteur max

12 m à l'égout *

Recul façade

—

Emprise sol

40 %

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Boissy-Saint-Léger ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Boissy-Saint-Léger ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Boissy-Saint-Léger décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Boissy-Saint-Léger : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Boissy-Saint-Léger ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Boissy-Saint-Léger ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Boissy-Saint-Léger, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Boissy-Saint-Léger (94470)

Règles de zone applicables à Boissy-Saint-Léger : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Boissy-Saint-Léger ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Boissy-Saint-Léger ?

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Permis de construire

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