91 91690 550 hab. PLU de Boissy-la-Rivière

Permis de construire à Boissy-la-Rivière (91690)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Boissy-la-Rivière au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Boissy-la-Rivière Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Boissy-la-Rivière : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Boissy-la-Rivière les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone protégée en raison des richesses naturelles du sol et du sous-sol. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations stricte…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AU Zone non couverte

AU : Zone destinée à recevoir des constructions à vocation principale d'habitat par voie de modification du PLU

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Na Zone non couverte

Na : Zone correspond aux espaces paysagers et boisés inconstructibles

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nb Zone non couverte

Nb : Zone regroupe les constructions isolées dans les espaces boisés ou les prairies

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

UA : Zone correspond au centre bourg ancien et aux hameaux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

UBa : Secteur destiné aux habitations ainsi qu'aux différents équipements et occupations du sol qui lui sont liés : le tissu urbain de cette zone est…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBb Zone non couverte

UBb : Secteur également destiné à accueillir des habitations

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBc Zone non couverte

UBc : Secteur destiné aux habitations isolées, peu denses et présentant un caractère paysager qu'il convient de préserver

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

UE : Zone destinée à recevoir des établissements commerciaux, industriels, artisanaux et des bureaux ainsi que les fonctions et installations qui leu…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULa Zone non couverte

ULa : Secteur regroupe le terrain de football et les courts de tennis

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULb Zone non couverte

ULb : Secteur correspond au Château de Bierville

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULc Zone non couverte

ULc : Secteur correspond au terrain de camping sur le plateau

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULd Zone non couverte

ULd : Secteur correspond au terrain communal près de l'Eclimont

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULe Zone non couverte

ULe : Secteur correspond au centre équestre du Montoir

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Boissy-la-Rivière ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Boissy-la-Rivière ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Boissy-la-Rivière décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Boissy-la-Rivière ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Boissy-la-Rivière et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Boissy-la-Rivière : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Boissy-la-Rivière ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Boissy-la-Rivière à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Boissy-la-Rivière ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Boissy-la-Rivière ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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