La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Boissy-la-Rivière, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Boissy-la-Rivière les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : Zone protégée en raison des richesses naturelles du sol et du sous-sol. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations stricte…
AU : Zone destinée à recevoir des constructions à vocation principale d'habitat par voie de modification du PLU
Na : Zone correspond aux espaces paysagers et boisés inconstructibles
Nb : Zone regroupe les constructions isolées dans les espaces boisés ou les prairies
UA : Zone correspond au centre bourg ancien et aux hameaux
UBa : Secteur destiné aux habitations ainsi qu'aux différents équipements et occupations du sol qui lui sont liés : le tissu urbain de cette zone est…
UBb : Secteur également destiné à accueillir des habitations
UBc : Secteur destiné aux habitations isolées, peu denses et présentant un caractère paysager qu'il convient de préserver
UE : Zone destinée à recevoir des établissements commerciaux, industriels, artisanaux et des bureaux ainsi que les fonctions et installations qui leu…
ULa : Secteur regroupe le terrain de football et les courts de tennis
ULb : Secteur correspond au Château de Bierville
ULc : Secteur correspond au terrain de camping sur le plateau
ULd : Secteur correspond au terrain communal près de l'Eclimont
ULe : Secteur correspond au centre équestre du Montoir
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Boissy-la-Rivière ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Boissy-la-Rivière décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Boissy-la-Rivière et les spécificités de votre zone.