La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Boissise-le-Roi, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Boissise-le-Roi les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Zone à urbaniser de la ZAC d'Orgenoy
Zone à urbaniser du secteur Ponthierry à Boissise
Zone naturelle et forestière
Secteur naturel dédié aux équipements publics (Mairie - Eglise - station d'épuration)
Secteur naturel dédié aux terrains de sports et de loisirs de plein air
Secteur naturel dédié aux jardins
Secteur naturel dédié à la base de loisirs
Zone urbaine du centre historique de Boissise et d'Orgenoy
Zone urbaine développée sous forme d'opérations d'ensemble
Secteur urbain dédié à la Clinique
Zone urbaine composée de grandes parcelles boisées (La Corniche)
Zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Boissise-le-Roi ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Boissise-le-Roi décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Boissise-le-Roi et les spécificités de votre zone.