Permis de construire à Bezons (95870) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bezons : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bezons les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

N: Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne: Zone naturelle projet EOLE

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nr Zone non couverte

Nr: Zone naturelle ouverte aux activités sportives et de loisirs

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Ns: La Seine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nsa Zone non couverte

Nsa: Chemin de halage lié à la Seine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA: Zone mixte-centre ville et grands axes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb: Zone mixte-centre ville et grands axes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc: Zone mixte-centre ville et grands axes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC: Zone à dominante d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa: Zone à dominante d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb: Zone à dominante d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

UCc: Zone à dominante d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF: Zone d'équipements-services publics et d'intérêt collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

UG: Zone à dominante d'habitat individuel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa: Zone à dominante d'habitat individuel densifié

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI: Zone d'activités

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

UIa: Zone d'activités

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

UIb: Zone d'activités

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Zone non couverte

UP: Zone spécifique aux espaces verts et parcs urbains

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR: Zone de renouvelllement urbain à dominante tertiaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1 Zone non couverte

UR1: Zone de renouvellement urbain à dominante habitat

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1a Zone non couverte

UR1a: Zone de renouvellement urbain à dominante habitat

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Bezons ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bezons ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bezons décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Bezons : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Bezons ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Bezons à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Bezons ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Bezons ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Bezons (95870)

Règles de zone applicables à Bezons : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Bezons ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Bezons ?

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