Extension à Bezons (95870) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bezons : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bezons les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

N: Zone naturelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne: Zone naturelle projet EOLE

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nr Zone non couverte

Nr: Zone naturelle ouverte aux activités sportives et de loisirs

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Ns: La Seine

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nsa Zone non couverte

Nsa: Chemin de halage lié à la Seine

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA: Zone mixte-centre ville et grands axes

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb: Zone mixte-centre ville et grands axes

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc: Zone mixte-centre ville et grands axes

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC: Zone à dominante d'habitat collectif

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa: Zone à dominante d'habitat collectif

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb: Zone à dominante d'habitat collectif

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

UCc: Zone à dominante d'habitat collectif

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF: Zone d'équipements-services publics et d'intérêt collectif

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

UG: Zone à dominante d'habitat individuel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa: Zone à dominante d'habitat individuel densifié

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI: Zone d'activités

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

UIa: Zone d'activités

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

UIb: Zone d'activités

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Zone non couverte

UP: Zone spécifique aux espaces verts et parcs urbains

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR: Zone de renouvelllement urbain à dominante tertiaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1 Zone non couverte

UR1: Zone de renouvellement urbain à dominante habitat

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR1a Zone non couverte

UR1a: Zone de renouvellement urbain à dominante habitat

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Bezons ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bezons ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bezons décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Bezons : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Bezons ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Bezons ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Bezons : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Bezons et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Bezons ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Bezons précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

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