95 95550 8 869 hab. PLU de Bessancourt

Surélévation à Bessancourt (95550)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Bessancourt la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLU de Bessancourt Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bessancourt : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bessancourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Aj Zone non couverte

Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AUGV Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble, destinée à l'accueil des gens du voyage

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AUK Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'artisanat et de commerce

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AUR Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AURc Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
AURm Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des élements qui la composent

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nf Zone non couverte

Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des élements qui la composent

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
NU Zone non couverte

Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
NUa Zone non couverte

Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
NUac Zone non couverte

Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
NUc Zone non couverte

Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UA Zone non couverte

Centre ancien comportant des habitations et activités diverses

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAa Zone non couverte

Secteur ancien comportant des dispositions particulières

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAc Zone non couverte

Centre ancien comportant des habitations et activités diverses. Le secteur UAc concerne l'ilot central et bénéficie de dispositions particulières aux…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UC Zone non couverte

Zone d'habitat composée d'immeubles collectifs bas

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UCe Zone non couverte

Zone d'habitat composée d'immeubles collectifs bas. Le secteur UCe concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UE Zone non couverte

Zone composée de secteurs d'équipements publics et de commerces

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEc Zone non couverte

Zone composée de secteurs d'équipements publics et de commerces. Le secteur UEc bénéficie de dispositions particulières à l'article 10.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UG Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGc Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGc bénéficie de dispositions particulières aux articles 5 et 10.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGe Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGe concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGm Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGm bénéficie de dispositions particulières aux articles 6, 9, 10 et 13.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGme Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGme concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI Zone non couverte

Zone d'activités réservées aux établissements industriels, scientifiques, et techniques, ainsi qu'aux activités artisanales

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Bessancourt ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bessancourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bessancourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Bessancourt ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Bessancourt et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Bessancourt : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Bessancourt ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Bessancourt ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Bessancourt, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

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