95 95550 8 869 hab. PLU de Bessancourt

Extension à Bessancourt (95550)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Bessancourt fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur
version du PLU de Bessancourt Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bessancourt : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bessancourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Aj Zone non couverte

Zone agricole qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUGV Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble, destinée à l'accueil des gens du voyage

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUK Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'artisanat et de commerce

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUR Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AURc Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AURm Zone non couverte

Zone d'urbanisation future sous forme d'une opération d'ensemble à vocation d'habitat

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des élements qui la composent

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nf Zone non couverte

Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des élements qui la composent

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
NU Zone non couverte

Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
NUa Zone non couverte

Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
NUac Zone non couverte

Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
NUc Zone non couverte

Zone naturelle comprenant une urbanisation diffuse.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Centre ancien comportant des habitations et activités diverses

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Secteur ancien comportant des dispositions particulières

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Centre ancien comportant des habitations et activités diverses. Le secteur UAc concerne l'ilot central et bénéficie de dispositions particulières aux…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Zone d'habitat composée d'immeubles collectifs bas

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCe Zone non couverte

Zone d'habitat composée d'immeubles collectifs bas. Le secteur UCe concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Zone composée de secteurs d'équipements publics et de commerces

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEc Zone non couverte

Zone composée de secteurs d'équipements publics et de commerces. Le secteur UEc bénéficie de dispositions particulières à l'article 10.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGc Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGc bénéficie de dispositions particulières aux articles 5 et 10.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGe Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGe concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGm Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGm bénéficie de dispositions particulières aux articles 6, 9, 10 et 13.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGme Zone non couverte

Zone à caractère résidentiel. Le secteur UGme concerne l'emprise des "lignes électriques stratégiques".

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

Zone d'activités réservées aux établissements industriels, scientifiques, et techniques, ainsi qu'aux activités artisanales

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

01
L'emprise au sol totale
Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.
02
L'implantation en limite
Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.
03
La pleine terre
De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.
04
Déclaration ou permis
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Bessancourt ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bessancourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bessancourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire
Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction
1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

Votre extension est-elle réalisable à Bessancourt ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Bessancourt et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Bessancourt : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Bessancourt ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Bessancourt ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Bessancourt : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Bessancourt et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Bessancourt ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Bessancourt précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

ACCOMPAGNEMENT

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