La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Bernay-Vilbert, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bernay-Vilbert les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AU : Zone d'urbanisation future
A : Zone agricole
N : Zone naurelle
Nhz : Zone naurelle et forestiere avec occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres
UA : Zone a vocation mixte
UB : Zones a vocation principalement residentielle
UE : Zone a vocation d'equipemetnts collectifs
UXa : Zone urbaine reserve principalement aux commerces, sous reserve d'etre des restaurants
UXb : Zone urbaine reserve principalement aux commerces, sous reserve d'etre des restaurants
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bernay-Vilbert ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bernay-Vilbert décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Bernay-Vilbert et les spécificités de votre zone.