Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Bazainville au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bazainville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Zone naturelle d urbanisation a long et tres long terme
Zone de protection particuliere en raison de la valeur agricole des sols
Zone forestiere
Zone urbaine mixte, a caractere central
Zone urbaine mixte de densite elevee
Zone urbaine mixte de densite moyenne
Zone urbaine accueillant des activites artisanales, industrielles, comerciales ou de bureau
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bazainville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bazainville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Bazainville et les spécificités de votre zone.