La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Bazainville, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bazainville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Zone naturelle d urbanisation a long et tres long terme
Zone de protection particuliere en raison de la valeur agricole des sols
Zone forestiere
Zone urbaine mixte, a caractere central
Zone urbaine mixte de densite elevee
Zone urbaine mixte de densite moyenne
Zone urbaine accueillant des activites artisanales, industrielles, comerciales ou de bureau
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bazainville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bazainville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Bazainville et les spécificités de votre zone.