Permis de construire à Aulnay-sous-Bois : règles du PLUi

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois (93600)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Aulnay-sous-Bois au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur

version du 7 juillet 2025 PLUi Paris Terres D'envol Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Aulnay-sous-Bois : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Aulnay-sous-Bois les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zones agricoles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zones Naturelles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Zones Naturelles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nl Zone non couverte

Zones Naturelles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Zones Naturelles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U1bAAAAAA Zone non couverte

Zones pavillonnaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U1bBBAABA Zone non couverte

Zones pavillonnaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U1bBBAACA Zone non couverte

Zones pavillonnaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U1bGAIFOA Zone non couverte

Zones pavillonnaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2bAAAAAA Zone non couverte

Zones de centralités

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U2bAAAABA Zone non couverte

Zones de centralités

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3bAAAAAD Zone non couverte

Zones urbaines mixtes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3bAAAABA Zone non couverte

Zones urbaines mixtes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U3bIKAAQD Zone non couverte

Zones urbaines mixtes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U5aAAAAAA Zone non couverte

Zones de grandes résidences

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U5aABBCAA Zone non couverte

Zones de grandes résidences

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U5aHBBBBA Zone non couverte

Zones de grandes résidences

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6aAAABCA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6aDBABBA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6aEAAABA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6aFAAAAA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6dBAAABA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6dCAAAAA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6dDAABAA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6dDBABBA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U6iDAAACA Zone non couverte

Zones d'activités économiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U7a Zone non couverte

Zones d'équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U7b Zone non couverte

Zones d'équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U7c Zone non couverte

Zones d'équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

U7d Zone non couverte

Zones d'équipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPau1 Zone non couverte

Zones de projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPau2 Zone non couverte

Zones de projet

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Aulnay-sous-Bois ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Aulnay-sous-Bois ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Aulnay-sous-Bois décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Permis de construire

Formulaire

Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)

Délai d'instruction

2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Aulnay-sous-Bois ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Aulnay-sous-Bois et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Aulnay-sous-Bois ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Aulnay-sous-Bois à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Aulnay-sous-Bois ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Aulnay-sous-Bois ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Un professionnel pour votre permis de construire à Aulnay-sous-Bois

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Aulnay-sous-Bois et les spécificités de votre zone.

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Permis de construire à Aulnay-sous-Bois (93600)

Règles de zone applicables à Aulnay-sous-Bois : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Aulnay-sous-Bois ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Aulnay-sous-Bois ?

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Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

Division parcellaire

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