Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Arthies au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Arthies les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : zone agricole
Ap : zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères
AU : zone à urbaniser à destination de l'habitat
N : zone naturelle
Nj : secteur de jardins
Np : zone naturelle protégée pour ses propriétés paysagères
Ua : tissu ancien patrimonial
Ub : zone d'extension pavillonnaire
Uc : zone d'extension pavillonnaire
Ud : zone d'extension pavillonnaire
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Arthies ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Arthies décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Arthies et les spécificités de votre zone.