La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Wy-dit-Joli-Village, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Wy-dit-Joli-Village les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Cette zone est affectée à l'urbanisation future, à court terme, qui peut être urbanisée sous la forme d'opérations d'ensemble, à vocation principale…
Zone à vocation d'équipement public
Zone agricole
Zone agricole permettant les abris pour animaux
Zone destinée au développement du domaine du château d'Hazeville
Zone agricole à forte sensibilité paysagère
Zone naturelle et forestière
Préservation des fonds de jardin
Zone naturelle destiné aux équipements publics et sportifs
Cette zone est affectée aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du…
Le secteur Ub correspond à des groupes d'habitations individuelles et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, pouvant compo…
Secteur d'équipements publics et sportifs
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Wy-dit-Joli-Village ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Wy-dit-Joli-Village décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Wy-dit-Joli-Village et les spécificités de votre zone.