La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Villemoisson-sur-Orge, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Villemoisson-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
La zone AUL est destinée à recevoir des installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La zone N correspond aux espaces à protéger en raison de l'intérêt des sites, des paysages, des milieux naturels ou des risques naturels. Elle regrou…
La zone UA est une zone urbaine dense de caractère central réservée à l'habitat et aux activités commerciales et artisanales qui lui sont liées. Elle…
La zone UB est une zone urbaine constituée de maisons individuelles isolées correspondant au lotissement "La Haie des Merisiers", rue de l'Aubrier
La zone UC est une zone urbaine accueillant des ensembles coordonnés d'habitations collectives avec des espaces paysagers
La zone UC est une zone urbaine accueillant des ensembles coordonnés d'habitations collectives avec des espaces paysagers
La zone UD est une zone urbaine constituée par un habitat individuel, correspondant au lotissement "La résidence du parc de Villemoisson", rue Albert…
La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou de bureaux
La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou de bureaux
La zone UE accueille à la fois des habitations et des constructions permettant les activités commerciales ou de bureaux
Dans la zone UE.C, seules les constructions à usage d'habitation sont autorisées
Dans la zone UE.D, seules les constructions à usage d'habitation sont autorisées
La zone UF accueille de l'habitat individuel et collectif de faible hauteur. Sont autorisés également les implantations à usage de bureaux ou de comm…
La zone UF accueille de l'habitat individuel et collectif de faible hauteur. Sont autorisés également les implantations à usage de bureaux ou de comm…
La zone UH est composée d'un habitat pavillonnaire, dont de nombreuses constructions en pierres meulières, construit pour l'essentiel au 19ème siècle
La zone UH.A2 qui correspond au castel d'Orgeval est réservée à l'habitat
La zone UH.B qui comprend un tissu pavillonnaire, est réservé uniquement à l'habitat
La zone UI est la zone d'activités des Meulières qui accueille les établissements industriels, scientifiques et techniques, les activités tertiaires…
La zone UJ accueille de l'habitat mitoyen ainsi que des constructions à usage de bureaux ou de commerces
La zone UK accueille uniquement de l'habitat sous forme de lotissements : le Fonds de Calais, la résidence le Park et les Hautes Terres
La zone UL accueille les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La zone UM accueille de l'habitat. Il s'agit du lotissement du Domaine des Gardes dont la forme urbaine très spécifique nécessite un zonage particuli…
La zone UN est une zone urbaine constituée de maisons de ville correspondant au lotissement "Le Pré Fleurant" avec le maintien des règles du lotissem…
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Villemoisson-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Villemoisson-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Villemoisson-sur-Orge et les spécificités de votre zone.