Permis de construire à Vernouillet (78540) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Vernouillet : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Vernouillet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUDd Zone non couverte

1AUDd - Zone à urbaniser mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AP Zone non couverte

AP - Agricole Préservée

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AV Zone non couverte

AV - Agricole Valorisée

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NE Zone non couverte

NE - Naturelle Equipement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NJ Zone non couverte

NJ - Naturelle parcs et jardins publics

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NP Zone non couverte

NP - Naturelle Préservée

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NV Zone non couverte

NV - Naturelle Valorisée

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NVj Zone non couverte

NVj - Naturelle Valorisée jardins partagés

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NVs3 Zone non couverte

NVs3 - Naturelle Valorisée STECAL

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NVs4 Zone non couverte

NVs4 - Naturelle Valorisée STECAL

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

UAc - Centre bourg

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAd Zone non couverte

UAd - Coeur de village et hameau

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa - Péricentre intensification

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa - Grand ensemble

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb - Ensemble d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa - Pavillonnaire diversifié

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDb Zone non couverte

UDb - Pavillonnaire diffus

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDc Zone non couverte

UDc - Pavillonnaire ordonnancé

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDd Zone non couverte

UDd - Pavillonnaire densifié

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEe Zone non couverte

UEe - Activité économique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Vernouillet ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Vernouillet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Vernouillet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Vernouillet : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Vernouillet ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Vernouillet à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Vernouillet ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Vernouillet ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Vernouillet (78540)

Règles de zone applicables à Vernouillet : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Vernouillet ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Vernouillet ?

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