La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Thomery, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Thomery les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle constituée d'espaces boisés du massif forestier et du bord de Seine
Zone naturelle constituée d'espace dédié à la création d'un nouveau cimetière
Zone naturelle dédiée à la pratique sportive
Zone naturelle destinée à accueillir des équipements nécessaires au franchissement du fleuve
Zone naturelle destinée à l'exploitation de la voie ferrée
Zone naturelle de zone humide
Zone urbaine dense des anciens villages
Zone urbaine en extension du centre ville
Zone urbaine dense de transition vers le pavillonnaire
Zone urbaine pavillonnaire diffus non couvert par l'AVAP
Zone urbaine pavillonnaire
Zone urbaine pavillonnaire diffus couvert par l'AVAP
Zone urbaine du monument historique des Longs Sillons
Zone d'activité économique dédiée au chantier naval et aux activités fluviales
Zone d'activité économique et commerciale
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Thomery ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Thomery décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Thomery et les spécificités de votre zone.