La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Thiverval-Grignon, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Thiverval-Grignon les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle réservée aux activités agricoles
Zones spécifiques accuellant des établissements de recherche agronomique
Zone agricoles protégés liées à la préservation de vues remarquables
Zone agricole terres inertes
Zone à urbaniser à vocation d'habitat
Zone à urbaniser à vocation d'activité
Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site
Réalisation d'un parcours de golf
Centres villes anciens
Extension des centres anciens
Zone pavillonnaire moins dense
Zone destinée à recevoir des activités en lien avec la recherche et l'enseignement
Zone à caractére mixte - secteur de Folleville
Zone à caractére mixte - secteur de Folleville
Zone d'équipement sportifs
Zone à caractére mixte en entrée Nort-Ouest
Zone Inductrielle
Zone de l'aérodrome
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Thiverval-Grignon ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Thiverval-Grignon décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Thiverval-Grignon et les spécificités de votre zone.