Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Théméricourt au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Théméricourt les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
A : zone agricole
Ap : zone agricole protegee pour ses proprietes paysageres
N : zone naturelle
Nc : secteur naturel du parc du Chateau de Themericourt
Nf : ferme Boissy
Nh : secteur d'habitat isole en zone naturelle
Nj : secteur naturel de jardin
Np : secteur des anciens poulaillers
Ua : centre bati ancien
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Théméricourt ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Théméricourt décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Théméricourt et les spécificités de votre zone.