Extension à Soisy-sur-Seine (91450) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Soisy-sur-Seine : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Soisy-sur-Seine les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ac Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Azh Zone non couverte

Azh

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nfp Zone non couverte

Nfp

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nzh Zone non couverte

Nzh

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

UAa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb1 Zone non couverte

UAb1

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb2 Zone non couverte

UAb2

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

UCc

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCd Zone non couverte

UCd

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCe Zone non couverte

UCe

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCf Zone non couverte

UCf

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCg Zone non couverte

UCg

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UEa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

UEa

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Soisy-sur-Seine ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Soisy-sur-Seine ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Soisy-sur-Seine décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Soisy-sur-Seine : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Soisy-sur-Seine ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Soisy-sur-Seine ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Soisy-sur-Seine : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Soisy-sur-Seine et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Soisy-sur-Seine ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Soisy-sur-Seine précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Soisy-sur-Seine (91450)

Règles de zone applicables à Soisy-sur-Seine : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Soisy-sur-Seine ?

Votre extension est-elle réalisable à Soisy-sur-Seine ?

Extension à Soisy-sur-Seine : vos questions

Un professionnel pour votre extension à Soisy-sur-Seine

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Soisy-sur-Seine

Déclaration préalable

Surélévation

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire