77 77640 638 hab. 10 zones PLU Version du 27/02/2020

PLU de Signy-Signets (77640)

À Signy-Signets, les règles de construction sont fixées par le PLU de Signy-Signets, qui découpe la commune en 10 zones. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage officiel, le document en vigueur et où le consulter — sans hauteur, emprise ou recul chiffrés tant qu'ils ne sont pas vérifiés.

Règlement en vigueur
version du PLU de Signy-Signets Notre méthode Document officiel
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ZONAGE PLU

Zones du PLU de Signy-Signets

Règles chiffrées non relues. Les 10 zones ci-dessous sont celles du Géoportail de l'Urbanisme (source officielle), mais Karka n'a pas encore relu le règlement de Signy-Signets article par article. Nous préférons ne rien afficher plutôt qu'une hauteur ou une emprise plausible mais fausse — une valeur inventée peut coûter un refus de permis.

Pour connaître hauteur maximale, emprise au sol et reculs de votre zone : le règlement officiel (PLU de Signy-Signets), ou une analyse à votre adresse, qui repère la zone de votre parcelle sur ce même zonage.

Zonage : Géoportail de l'Urbanisme (Licence Ouverte), zones présentes sur le territoire de la commune. Une zone qui n'apparaît pas ici peut relever d'une commune voisine en limite de territoire.

Risques & sismicité 4 risques recensés sur la commune · Sismicité très faible · Radon faible Georisques
Risques recensés sur la commune de Signy-Signets À CONFIRMER AU POINT : Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Sismicitézone 1/5
Très faible

Zone 1 sur les 5 du zonage sismique national.

Potentiel radonclasse 1/3
Faible

Potentiel faible.

Source : Georisques (georisques.gouv.fr) — données officielles, indicatives, à confirmer auprès du service urbanisme.

Service urbanisme

Contacter le service urbanisme de Signy-Signets

Mairie
Mairie - Signy-Signets
5 place de l'Église, 77640 Signy-Signets
01 60 24 59 50 (standard, demander le service urbanisme)
www.signy-signets.fr
Horaires d'ouverture
Lundi – Mardi
14:00 – 17:00
Jeudi
09:00 – 12:00
Vendredi
14:00 – 17:00
Samedi
09:00 – 12:00

Source : Annuaire de l'administration (DILA, service-public.fr), Licence Ouverte — fiche mise à jour le 01/04/2026. Voir la fiche officielle. C'est le service urbanisme de la mairie qui instruit les demandes et qui fait foi sur l'interprétation du PLU.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le PLU de Signy-Signets en questions

Quel document d'urbanisme s'applique à Signy-Signets ? +

Les règles d'urbanisme applicables à Signy-Signets sont fixées par le PLU de Signy-Signets. Version en vigueur retenue : 27/02/2020. Karka n'a pas encore relu ce règlement article par article : cette page présente le zonage et le document en vigueur, sans règle chiffrée.

Quelles sont les zones du PLU de Signy-Signets ? +

Le zonage de Signy-Signets compte 10 zones : 1AU, 2AU, A, N, UA, UAa, UB, UBa, UBh, UX. Chaque zone porte ses propres règles de hauteur, d'emprise au sol et d'implantation ; c'est la zone de votre parcelle, et non celle de la commune, qui détermine ce que vous pouvez construire.

Permis de construire ou déclaration préalable à Signy-Signets ? +

Signy-Signets étant couverte par un document d'urbanisme, une extension jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher relève de la simple déclaration préalable en zone urbaine ; entre 5 et 20 m² ailleurs. Au-delà de ces seuils, ou si les travaux portent la surface totale de la construction au-delà de 150 m², un permis de construire est exigé et le recours à un architecte devient obligatoire. Ces seuils sont nationaux : c'est le PLU de Signy-Signets qui détermine, lui, si le projet est réalisable.

Où consulter le PLU de Signy-Signets ? +

Le règlement et les plans de zonage de Signy-Signets sont consultables gratuitement sur le Géoportail de l'Urbanisme, portail officiel de l'État, ainsi qu'au service urbanisme de la mairie. Seuls ces documents font foi ; le document applicable à Signy-Signets y est accessible directement.

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Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis d'un professionnel qualifié.

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