Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Sarcelles au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sarcelles les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Zone à urbaniser
Zone naturelle
Zone urbaine - quartier du Village
Zone urbaine - centre-bourg historique
Zone urbaine d'habitat collectif
Zone urbaine d'habitat collectif - secteur Cèdre Bleu
Zone urbaine d'habitat collectif - secteur Lochères
Zone urbaine d'habitat individuel
Zone urbaine d'habitat individuel - secteur Chardonerettes
Zone d'activités industrielles, artisanales, commerciales et d'équipements
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sarcelles ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sarcelles décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Sarcelles et les spécificités de votre zone.