Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Sannois au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sannois les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle
Zone naturelle. L'exploitation de carrières est autorisée.
Zone naturelle réservée aux jardins familiaux
Zone naturelle correspondante aux squares et jardins publics
Zone urbaine qui couvre le centre de la commune
Zone urbaine qui couvre le centre de la commune
Zone urbaine qui couvre le centre de la commune
Zone urbaine qui couvre le centre de la commune
Zone urbaine qui couvre le centre de la commune
Zone urbaine qui couvre le centre de la commune
Zone urbaine qui couvre le centre de la commune
Zone urbaine correspondante à des ensembles d'habitats collectifs
Zone urbaine correspondante à des ensembles d'habitats collectifs
Zone urbaine correspondante à des ensembles d'habitats collectifs
Zone urbaine qui accueille les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif
Zone urbaine composée d'un tissu mixte avc des maisons individuelles de styles et d'époques variés et de plusieurs immeubles collectifs de faible hau…
Zone urbaine composée d'un tissu mixte avc des maisons individuelles de styles et d'époques variés et de plusieurs immeubles collectifs de faible hau…
Zone urbaine composée d'un tissu mixte avc des maisons individuelles de styles et d'époques variés et de plusieurs immeubles collectifs de faible hau…
Zone urbaine composée d'un tissu de maisons individuelles de styles et d'époques variés
Zone urbaine composée d'un tissu de maisons individuelles de styles et d'époques variés
Zone urbaine destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales et commerciales
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sannois ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sannois décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Sannois et les spécificités de votre zone.