Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Salins au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Salins les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone d'urbanisation future
Zone d'urbanisation future différée
Zone naturelle agricole correspondant aux couloirs des lignes électriques de haute tension
Zone naturelle agricole
Zone d'urbanisation future différée, à vocation d'activités
Zone naturelle protégée
Zone naturelle protégée, affectée à la reconversion des corps de fermes
Zone naturelle protégée, affectée au développement touristique du château de Fresnois
Zone naturelle protégée, affectée au développement touristique du château des Tuileries de Salins
Zone naturelle protégée, identifiant une activité existante
Centre traditionnel, correspondant aux linéaires de rues les plus denses
Centre traditionnel, correspondant à un coeur d'îlot faiblement construit
Hameaux et extensions périphériques
Equipements collectifs
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Salins ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Salins décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Salins et les spécificités de votre zone.